Gestion budgétaire et financière  

RECETTES: 16 614 847€

Les principales ressources de la CCPC sont:

Les impôts locaux: 6 555 210€
En 2010 la Communauté de Communes a reçu une compensation relais de l'Etat en lieu et place de la Taxe Professionnelle Unique qu'elle percevait auparavant et qui a été supprimée, et des régulariations sur l'année précédente.

Les dotations d'état: 2 445 637€ Subventions et participation: 1 147 923€
L'état redistribue une part de l'impôt sur le revenu aux Collectivités selon différents critères qui définissent la richesse d'un territoire.

Les loyers: 67 330€
La CCPC perçoit les loyers des logements des casernes de pompiers de Morestel et des Avenières ainsi que du bâtiment rue Relais de Poste à Morestel (ancien siège) où est installée le Centre Médico-Psychologique de l'Hôpital Pierre Oudot.
Elle gère également des pépinières d'entreprises et des bâtiments industriels qu'elle a créées (Centre d'Activités Nouvelles, Hôtel d'entreprises, atelier HEXCEL, bâtiments SOMEP, SAERTEX, EA entreprise adaptée, bâtiment relais de Montalieu) et qui permettent de financer une partie des dépenses du développement économique à hauteur de 1 207 625€.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): 2 018 920€
La CCPC fixe le taux et perçoit la TEOM qu'elle reverse au SICTOM de la Région de Morestel qui assure le service auprès des usagers. Elle a construit des déchèteries mises à disposition du SICTOM.

L'autofinancement: 3 619 170€
Report des excédents de l'année précédente.

DEPENSES: 9 395 235€

Les principales dépenses de la CCPC dans ses domaines de compétences sont:

Aménagement du territoire: 295 689€
La CCPC inscrit ses actions dans le cadre du développement durable par sa participation au SCOT Schéma de Cohérence Territoriale, l'aménagement de la piste cyclable Via Rhôna, la construction de déplacements doux (piétons vélos, poussettes), un diagnostic éclairage public sur tout le terrtoire pour l'économie d'énergie, la préservation et la valorisation des milieux naturels.

Développement économiques: 278 436€
La CCPC aménage les zone d'activités, construit et gère des bâtiments industriels, soutien les créations d'entreprises, s'investit dans la création de deux villages d'artisans.

Famille, Emploi, Logement et Insertion: 321 276€
La CCPC intervient activement dans l'action sociale du territoire avec la création d'un Relais Services Publics, en soutenant les Centres Sociaux et la MJC, la Mission Locale, Osez et Jard'inser, avec son service logement, la location d'hébergements d'urgence et en subventionnant la création de logements sociaux,...

Sport et Jeunesse: 166 514€
La CCPC assure l'entretien des équipements sportifs du lycée qu'elle a créés tels le Gymnase et la Piste d'Athlétisme avec son terrain de sport synthétique.
Elle subventionne l'Association sportive et le Foyer socio-éducatif du Lycée.
Elle finance l'enseignement de la musique à l'école primaire.

Patrimoine et Culture: 216 769€
La CCPC participe à la mise en valeur du patrimoine local et à la culture avec la Maison du Pays des Couleurs à Morestel et ses diverses expositions, les écoutes patrimoniales témoignages des anciens, l'Espace Paul Claudel à Brangues, la valorisation du site archéologique de Quirieu à Bouvesse-Quirieu.

Pompiers: 687 168€ et SICTOM: 2 095 059€
La CCPC s'est substituée aux Communes pour assurer la redevance due aux Services Départementaux d'Incendie et Secours pour l'intervention des pompiers sur notre territoires. Elle subventionne également les amicales de pompiers et de Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Elle rémunère le SICTOM de la Région de Morestel pour assurer le ramassage et le traitement des ordures ménagères ainsi que la gestion des déchèteries.

Soutien aux Communes: 4 124 110€
Elle verse aux 19 Communes de son territoire une attribution de compensation, une dotation de solidarité et des subventions d'équipements pour diverses actions.
Elle assure également l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme des Communes avec son services ADS.

Remboursement de la dette: 182 343€
L'endettement de la CCPC maîtrisé et l'annuité de la dette par habitant est de 6.26€

FISCALITE
2010 est une année de transition, avec la disparition de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.
A compter de 2011, la CCPC percevra un nouveau panier de ressources nouvelles provenant de sources diverses: Entreprises, ménages, réseaux et commerces, Etat.


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