La TEOM  

En 2005, les communes transféraient à la Communauté de Communes la compétence relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Même si le SICTOM continuait de collecter les déchets et de gérer l’ensemble de la collecte, la Communauté de Communes pouvait désormais lever la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette taxe, calculée sur la base du foncier bâti, est un impôt dû par l’ensemble des contribuables (commerces compris), qu’ils utilisent ou non le service. La quantité et les types de déchets n’ayant cessé d’évoluer en France, le coût du service d’élimination des déchets a fortement augmenté ces dernières années. C’est pourquoi nos délégués au SICTOM veillent à ce que le service soit le plus juste et pertinent possible. Cela doit également encourager chacun d’entre nous à veiller au tri de ses déchets. A cette fin, de nombreux points d’apport volontaires (verre, emballages et journaux) sont disséminés sur le territoire, et 3 déchèteries, réalisées par la Communauté de Communes, sont à la disposition des usagers. Situées aux Avenières, à Passins et à Porcieu-Amblagnieu, elles sont aujourd’hui gérées par le SICTOM de la Région de Morestel.

  Evolution des coûts Evolution de la TEOM
2005 : 10,7 % (taux unique)
2006 : 10,44 % (taux réduit) 11,05 % (taux plein)
2007 : 10,18 % (taux réduit) 12,21 % (taux plein)
2008 : 10,18 % (taux réduit) 12,21 % (taux plein)
2009 : 9,50 % (taux réduit) 11,38 % (taux plein)