Le Service Application du Droit des Sols (ADS)  
Le Service Application du Droit des Sols instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir et certificats d’urbanisme opérationnels). Les communautés de communes de l’Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises, et du Pays des Couleurs ont décidé en 2014 de mettre en place un service commun entre les trois communautés de communes pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols, pour le compte de leurs communes membres (soit 48 communes réparties sur les 3 intercommunalités). Ce service mutualisé fonctionne depuis le 1er juin avec l'arrivée de deux nouvelles instructrices.

Son rôle est de vérifier la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d'aménagement avec les règles du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) de chaque commune, et les servitudes d'utilité publique, les risques naturels, et autres règlementations...
Dans le cadre de l'instruction des demandes, le service s'appuie sur le cahier de recommandations architecturales et paysagères, publié par la CCPC qui s'est engagée en faveur d'une urbanisation maîtisée et harmonieuse.

Dans cet esprit, un architecte-conseil est mis gratuitement à la disposition du public en recherche d'informations ou d'une aide personnalisée dans le cadre d'un projet de construction, de transformation, de rénovation de bâti. Il informe et oriente les particuliers ou professionnels en toute impartialité et indépendance, les amenant à une meilleure compréhension et définition de leurs besoins.

Au terme de l'instruction du dossier, le service ADS propose un arrêté à la signature du Maire, seul compétent en matière d'urbanisme, chaque conseil municipal s'étant doté de son propre POS ou PLU.


 

 Permanences des instructrices :
sur rendez-vous le lundi, mardi et  jeudi de 9h à 12h

Tel : 04-74-80-23-30
ads@lepaysdescouleurs.fr

Permanences de l'architecte-conseil :
sur rendez-vous les vendredi de 9h à 12h

 
Le service ADS :
• Marie-Thérèse GUICHERD, instructrice et responsable
• Hélène BUCCI, instructrice
• Stéphanie HAMADA, instructrice
• Annabelle VOILLOT, instructrice
• Paulette BLASCO-ARNAUD, assistante administrative