P.L.H. Programme Local de l'Habitat

 

Adopté en séance du 19 janvier 2015, le PLH porte sur la période 2015-2020. Il vise à répondre à la demande en logement et en hébergement tout en veillant à : la mixité sociale, une bonne répartition et une offre diversifiée en logements. C'est un outil de programmation qui permet de mener une politique locale de l'habitat sur un territoire donné, par la définition d'orientation et une déclinaison d'actions.

Les grandes orientations du PLH : 
  • amélioration et valorisation du parc ancien, privé et public,
  • soutien à la réhabilitation de 220 logements privés, inadaptés ou vacants (OPAH, CEL),
  • soutien à la requalification et à l'accessibilité des logements locatifs existants,
  • soutien à la rénovation et extension du foyer logement des Avenières,
  • soutien à la réhabilitation de 14 logements communaux
  • aide à la production de logements locatifs sociaux publics,
  • soutien à la gestion de logements d'urgence ou temporaires,
  • aménagement et gestion d'une ou deux aires d'accueil des gens du voyage,
  • renforcement des outils de pilotage et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat (en reconduisant le soutien financier et l'accompagnement aux communes pour l'adaptation de leur documents d'urbanisme communaux).
 

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
 Mise à disposition du public du projet de convention avant signautre

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (issue au 1er janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes préexistantes : l’Isle Crémieu, les Balmes Dauphinoises et le Pays des Couleurs) représente un territoire de 617 km², regroupant 47 communes soit 73 000 habitants.

Chacune des communautés de communes fusionnées avait élaboré son Programme Local de l’Habitat comportant un objectif commun, celui de consolider l’action sur l’habitat privé.

Elles ont ainsi chacune mené, entre 2014 et 2016, une étude pré-opérationnelle en vue du lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux conduits en 2016, en amont de la fusion, ont fait émerger les enjeux prioritaires communs à l’échelle des Balcons du Dauphiné.

Un projet de convention entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et la CC des Balcons du Dauphiné a été rédigé afin d’identifier les engagements de chacun des partenaires, œuvrant conjointement dans ce projet.

Les enjeux de l’OPAH sur les trois prochaines années seront les suivants :

·         Aider aux travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,

·         Améliorer les qualités énergétiques des logements occupés par leurs propriétaires ou mis en location,

·         Lutter contre les logements indignes (infraction au règlement sanitaire départemental, insalubrité)

·         Développer une offre locative à loyers et charges maîtrisés en rapport avec l’occupation sociale du parc privé et en lien avec le Comité Local de l’Habitat.

Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public, pendant 1 mois, du 24 juillet au 23 août 2017.

Le projet de convention est consultable :
         -   sur le présent site (fichier à télécharger)
         -   dans les locaux de la CC des Balcons du Dauphiné - Pôle affaires sociales   1 parc d’activités de Buisson Rond – 38460 Villemoirieu